MENTIONS LEGALES

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1. INFORMATIONS LÉGALES

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N°ORIAS : 07013032 – Registre d’immatriculation des intermédiaires d’assurances : http://orias.fr ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution): 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 PARIS
Entreprise régie par le code des assurances

Le directeur de la publication du site web est M. BAILLY – Dirigeant.

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52000 CHAUMONT

France
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2. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlé d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.ab2a.fr ne saurait être tenu responsable.

Avertissement : Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.

3. COLLECTE DES DONNÉES

Le Cabinet BAILLY respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site. Vous trouverez ci- dessous une description de la façon dont le Cabinet BAILLY collecte et utilise les données.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnels dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Au cours de sa visite sur le site www.ab2a.fr et/ou dans le cadre de son utilisation des services, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services demandés).

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre activité (établissement de devis, gestion de contrat), seules les données qui nous sont utiles sont collectées,

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des demandes et gestion de contrat en cours), et peuvent les exercer en vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 Janvier 1978 et conformément aux articles 15, 16, 17 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD). L’utilisateur exerce ce droit en s’adressant :

• Par courrier : Cabinet BAILLY – 5, rue Saint-Didier – 52600 HORTES • Par mail : contact@ab2a.fr

Les données personnelles ainsi collectées sont hébergées en France exclusivement.

Conformément aux dispositions de la règlementation de protection des données personnelles dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées uniquement au Cabinet BAILLY (et ses sous-traitants techniques), aux fins d’exécuter les demandes des utilisateurs. Ces données ne sont conservées que pendant la durée des prestations proposées, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats et/ou des demandes de conservation par les autorités de tutelles, et dans le cadre des opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de demande de modification de l’utilisateur.

Le Cabinet BAILLY s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Le Cabinet BAILLY est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

L’avis de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) : cliquez ici

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet www.ab2a.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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5. COOKIES

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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